Plans Locaux d'Urbanisme

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Roannais est une personne publique associée aux procédures d'élaboration des documents d'urbanisme. En tant que représentante des entreprises, elle est consultée sur les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) arrêtés par les communes et doit donner son avis sur les projets d'organisation et de développement d'un territoire communal.
A ce titre, dès qu'un P.L.U. fait l'objet d'une mise en révision, la CCI en est informée et communique cette information aux entreprises implantées sur cette commune pour recueillir leurs besoins et pouvoir en informer le groupe de travail chargé du P.L.U. afin que ces besoins soient, autant que faire ce peut, pris en compte et facilite le développement des entreprises de notre territoire.


Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

De la même manière que pour les PLU, la CCI est associée à l'élaboration des SCOT.

Le territoire Roannais est couvert par 3 SCOT :

Le SCOT du Roannais qui regroupe 51 communes et plus de 105 000 habitants.
Site web du SCOT du Roannais

Le SCOT du bassin de Vie du Sornin qui regroupe 25 communes et 22 000 habitants
Carte du SCOT

Le SCOT Loire Centre qui regroupe 93 communes des arrondissements de Roanne et de Montbrison


Nouvelle intercommunalité

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté le 17 novembre 2010. Cette réforme comporte plusieurs mesures importantes parmi lesquelles l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d'ici à 2013.

L'année 2011 sera une année capitale de transition pour les territoires de l'arrondissement de Roanne avec la définition du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui aboutira à une nouvelle géographie de l'intercommunalité à la fin de l'année 2011.

La CCIT du Roannais défend le projet de création d'une Intercommunalité de projet pour l'avenir des entreprises, des collectivités et des habitants de notre région.

Voir le communiqué de presse de la CCIT