CCI Roanne Loire Nord

Signature électronique

La signature électronique (ou certificat de signature électronique) permet la reconnaissance, la confidentialité, la sécurité, l'authenticité d'un message ou d'un document transmis par Internet. C'est l'instrument incontournable pour nouer des relations contractuelles au moyen du réseau Internet.


Le certificat de signature électronique contient notamment les informations relatives à la personne titulaire et à l'entreprise. Il est émis par une autorité de certification aussi appelée tiers de confiance. Il est donc nominatif, et seule la personne désignée est autorisée à l'utiliser. Il a une date de validité (date limite de péremption).


La loi du 13 mars 2000 donne la même valeur juridique à la signature électronique qu'à la signature manuscrite. Ainsi, l'emploi d'une signature électronique dans le cadre d'une vente en ligne engage les signataires, au même titre qu'un contrat sous forme papier.


Cette signature électronique, peut être stockée sur le disque dur de l'ordinateur ou bien sur une carte à puce ou une clé usb. Son coût est de 80 € HT par an.

Elle vous sera nécessaire pour réaliser certaines télé procédures (téléTVA, télécarte grise, comptes bancaires), pour échanger de manière sécurisée des documents (plans, comptes-rendus, ...), pour répondre à des marchés publics ou bien pour contracter.


Si vous souhaitez acquérir un certificat, la CCI Roanne - Loire Nord relayera votre demande auprès du bureau d'enregistrement Chambersign de Saint-Etienne.
(des permanences sont assurées sur Roanne pour la délivrance du certificat)

pour en savoir plus : www.chambersign.fr


Contact 

Bruno DEMONT
04 77 44 54 64

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