CCI Roanne Loire Nord

Carnet ATA

Le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission

Le carnet ATA est un document douanier international régi par les Conventions internationales de Bruxelles du 6/12/1961 et d'Istanbul du 26/06/1990.

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit, sous la garantie d'une chaîne internationale de cautionnement.
 
Il concerne certaines catégories de produits conformément aux conventions suivantes :
marchandises destinées aux foires, expositions ou manifestations similaires,
matériel professionnel, outillage, échantillons commerciaux. (voir pays par pays quelles sont les conventions applicables).

Avant d'établir un carnet ATA, il faut déterminer une fois pour toutes :
- Le matériel - la liste figurera au verso de la couverture et des feuillets, elle ne pourra pas être modifiée en cours d'utilisation du carnet,
- Le(s) pays d'admission temporaire et de transit, le trajet : nombre d'allers et retours, nombre de pays traversés , etc.

La description du trajet permettra de déterminer le nombre et le type de feuillets nécessaires à la constitution du carnet.

Téléchargez quelques recommandations pour remplir un carnet ATA.