CCI Roanne Loire Nord

Taxe d'apprentissage - Collecte 2015 " REFORME "

 FaciliTaxe, la Taxe d'Apprentissage avec la CCI Roanne - Loire N
 
La Taxe d'Apprentissage doit être versée avant ce 28 février 2015.


Vous avez au moins un salarié et vous êtes soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l'Impôt sur les Sociétés, vous êtes redevables de la Taxe d'Apprentissage.
 
En choisissant de verser votre Taxe à la CCI, votre partenaire qui sera encore le vôtre après la réforme de 2016 qui va limiter les collecteurs, nous vous garantissons :

  • Une assistance téléphonique pour un appui personnalisé au calcul et à la répartition de votre taxe.
  • La vérification de votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur.
  • Le respect de vos souhaits pour les affectations aux établissements scolaires.


 

Dispositions pour la campagne 2015.


Taux déductible Formation Continue
Région Rhône-Alpes 11,67 %

  • Masse salariale 2014 brute inférieure ou égale à 104 068 € et au moins 1 contrat d'apprentissage présent en 2014 donne lieu à l'exonération de la taxe.