CCI Roanne Loire Nord

Taxe d'apprentissage

La CCI Roanne - Loire Nord met à votre disposition son service de collecte de la Taxe d'Apprentissage.

 

 
Vous pouvez aussi télécharger le Guide de la Taxe d'Apprentissage 2014 au format PDF (3 Mo).
 

En nous confiant votre taxe d'apprentissage, nous vous assurons un service complet :

  • le pré-calcul de votre dossier,
  • la vérification de vos calculs,
  • la validité des pièces justificatives d'exonérations,
  • le suivi administratif de votre dossier,
  • le respect de vos demandes de reversement,
  • la restitution rapide aux écoles.


 

Taxe d'apprentissage 2014 sur salaires 2013

Pour vos déclarations en cours d'année " cessation d'activités ", utilisez : le bordereau de la taxe d'apprentissage 2014 (530 Ko)

 

Dispositions pour la campagne 2014


Taux déductible Formation Continue
Région Rhône-Alpes 14,65 %

  • Forfaits journaliers des stages en entreprises
    Niveau I : 40 € / jour - Niveau II et III : 31 € / jour - Niveau IV et V : 19 € / jour.
  • Masse salariale 2013 brute inférieure ou égale à 102 976 € et au moins 1 contrat d'apprentissage présent en 2012 donne lieu à l'exonération de la taxe.
  • CDA à 0,18%
    Contribution au Développement de l'Apprentissage (taxe complémentaire réservée au Trésor Public).
  • Obligation de passer par un Organisme Collecteur
    Plus de versements directs aux CFA et aux autres établissements de formation.
  • Coût de formation apprenti
    Obligation d'affecter aux CFA qui forme l'apprenti, le coût de la formation publié par la Préfecture (à concurrence du quota).

 

Facilitaxe : La taxe d'apprentissage avec la CCI Roanne - Loire  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ATTENTION :

1] Vous devez informer les CFA des concours financiers qui leur sont affectés (si apprentis) avant le    1er mars. N'hésitez pas à donner mandat à votre Chambre de Commerce et d'Industrie qui fera elle-même cette information.


2]

EVOLUTION DU TAUX DE REPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
 TAXE 2013
sur salaire 2012
TAXE 2014
sur salaire 2013

TAXE 2015
sur salaire 2014
 QUOTA 55 %
 57 %
59 %
 FMDMA 22% 22 % 22 %
 QUOTA DISPONIBLE
 33% 35 %
 37 %
 BAREME A-B-C
 45 %
 43 %
 41 %

3] Les règles en matière de Contribution Supplémentaire de l'Apprentissage (CSA) ont été modifiées.

 Taux de CSA pour les Entreprises de 250 salariés et plus
 Seuil des effectifs
% d'alternants, VIE, CIFRE
HORS départements EST
Département EST (Alsace-Moselle)

250 < Eff < 2000

Eff > 2000

 Moins de 1 %
 0,30 %
0,50 %
0,156 %
0,260 %

250 < Eff < 2000

Eff > 2000

 Entre 1 % et < 2 % 0,10 %
0,052 %
 Entre 2 % et < 3 %

250 < Eff < 2000

Eff > 2000

 Entre 3 % et < 4 % 0,05 %
0,026 %
  Entre 4 % et < 5 % Exonéré

La pérennisation des mesures transitoires permettant aux entreprises dont le nombre d'alternants (apprentissage et professionnalisation) est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif et qui justifient d'une progression du nombre d'alternants de 10 % par rapport à l'année précédente d'être exonérée de CSA.



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