Si vous êtes entreprise de 10 salariés et plus, et soumis à la participation à la formation professionnelle continue, vous pouvez imputer sur le montant de la participation relative à l'année 2011, la part de cette taxe consacrée aux dépenses de formation continue.

 

Nouveau :

En raison de la réforme du réseau des CCI et de son financement, à compter de 2012, (pour la participation relative aux salaires 2011), la Taxe Additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises (TACFE) est devenue régionale.

La déduction doit donc être effectuée à partir des informations communiquées par les CCI de région.

 

Pour déduire la part des « frais de CCI » affectée aux actions de formations continue de votre participation à la formation professionnelle continue, vous devez :

• consulter la liste des Chambres de Commerce et d'Industrie de région. (Pourcentage de la taxe pour frais de CCI indiqué pour chaque territoire)
• rapporter ce pourcentage au montant qui figure sur votre avis de TACFE acquittée par les entreprises.

Consultez le tableau des frais de déductions des CCI (dernière mise à jour le 03 février 2012).