CCI Roanne Loire Nord

Constitution d'une SARL

Le Centre de Formalités des Entreprises est un service public dont la mission est de simplifier les formalités administratives pour déclarer leur création, leurs modifications de situation en un lieu unique.

Le CFE est votre interlocuteur pour vous faciliter les démarches administratives de constitution de votre société. Ses principales missions sont : 
 
- accueillir , informer le client et éventuellement l'orienter ;
- enregistrer la formalité, analyser le dossier et exercer un contrôle formel et de   cohérence, informer le client des éléments manquants ou erronnés, émettre des récepissés de dépôt, transmettre la formalité aux organismes concernés ;
- assurer l'interface avec ces derniers.

L'équipe de chargés de formalités est à votre disposition pour vous apporter toute l'assistance nécessaire.


Votre formalité peut s'effectuer :

- Par Internet sur le site CFEnet : http://www.cfenet.cci.fr/
(saisie en ligne, impression et envoi/dépôt de votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises)

OU

- Au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie :

Liste des pièces à fournir

Formulaire M0 CMB Cerfa n°11680*02   et   Notice Formulaire M0 CMB  

et   Formulaire TNS Cerfa n°11686*03

Modèle annonce légale SARL   et   Liste des Journaux d'annonces légales

Déclaration de non condamnation

Liste des Organismes Conventionnés pour le Régime Social des Indépendants (RSI)

En cas de création de SARL Unipersonnelle :
Modèle de statuts type SARL Unipersonnelle



Pour aller plus loin...

Contact 

Alexia OLIER
04 77 44 54 64

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