CCI Roanne Loire Nord

Constitution d'une société

Le Centre de Formalités des Entreprises est un service public dont la mission est de simplifier les formalités administratives pour déclarer leur création, leurs modifications de situation en un lieu unique.

Le CFE est votre interlocuteur pour vous faciliter les démarches administratives de constitution de votre société. Ses principales missions sont : 
 
- accueillir , informer le client et éventuellement l'orienter ;
- enregistrer la formalité, analyser le dossier et exercer un contrôle formel et de   cohérence, informer le client des éléments manquants ou erronnés, émettre des récepissés de dépôt, transmettre la formalité aux organismes concernés ;
- assurer l'interface avec ces derniers.

L'équipe de chargés de formalités est à votre disposition pour vous apporter toute l'assistance nécessaire.


Votre formalité peut s'effectuer :

- Par Internet sur le site CFEnet : http://www.cfenet.cci.fr/
(saisie en ligne, impression et envoi/dépôt de votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises)

OU

- Au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie :

Liste des pièces à fournir


Si SARL/SARLU :

Formulaire M0 SARL/SARLU Cerfa n°11680*02   et   Notice Formulaire M0 SARL/SARLU  

et   Formulaire TNS Gérant majoritaire SARL/SARLU Cerfa n°11686*03

Liste des organismes conventionnés le Régime Social des Indépendants (RSI) pour le(s) gérant(s) majoritaire(s)

Liste des journaux d'annonces légales et Modèle annonce légale SARL

Déclaration de non condamnation

Pour information, modèle de statuts type SARLU


Si SAS/SASU :

Formulaire M0 SAS/SASU Cerfa n°13959*03 et Notice Formulaire M0 SAS/SASU

Liste des Journaux d'annonces légales

Déclaration de non condamnation

Pour vos autres formalités (modification, radiation) de société : vous pouvez consulter le guide des formalités du site Infogreffe

Contact 

Alexia OLIER
04 77 44 54 64

Actualités 

Evénements