CCI Roanne Loire Nord

Formalités pour une entreprise individuelle ou le statut micro-entrepreneur

Le Centre de Formalités des Entreprises est un service public dont la mission est de simplifier les formalités administratives pour déclarer leur création, leurs modifications de situation en un lieu unique.

Le CFE est votre interlocuteur pour vous faciliter les démarches administratives de constitution de votre entreprise. Ses principales missions sont : 
 
- accueillir, informer le client et éventuellement l'orienter ;
- enregistrer la formalité, analyser le dossier et exercer un contrôle formel et de   cohérence, informer le client des éléments manquants ou erronés, émettre des récépissés de dépôt, transmettre la formalité aux organismes concernés ;
- assurer l'interface avec ces derniers.

L'équipe de chargés de formalités est à votre disposition pour vous apporter toute l'assistance nécessaire.

En 2009, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

L'entreprise individuelle se caractérise par sa simplicité de constitution.


IMPORTANT
Depuis le 19/12/2014, une personne qui souhaite se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".


Votre formalité d'immatriculation peut s'effectuer :

- Par Internet sur le site CFEnet : http://www.cfenet.cci.fr/
(saisie en ligne, impression et envoi/dépôt de votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises)

OU

- Au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie :

Assistance CFE : 60 € à l'ordre CCILM CFE ROANNE


Statut Micro-Entrepreneur :

Statut et formalité d'immatriculation Micro-Entrepreneur

Formalité de modification du statut Micro-Entrepreneur

Formalité de radiation du statut Micro-Entrepreneur


Entreprise individuelle et EIRL :

Formalité d'immatriculation d'une entreprise individuelle (sauf Micro-Entrepreneur)

Formalité de modification d'une entreprise individuelle

Formalité de radiation d'une entreprise individuelle


Régularisation Micro-entrepreneur (passage d'Auto-entrepreneur à Micro-entrepreneur) :

Cerfa R à remplir et signer en 2 exemplaires + Joindre les mêmes pièces que pour une formalité d'immatriculation Micro-entrepreneur (ne pas joindre le Cerfa P0 CMB, ce formulaire est remplacé par le Cerfa R)

Transmission de votre dossier par courrier :
CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne / Délégation de Roanne
CFE ROANNE
4 RUE MARENGO
CS 70045
42334 ROANNE CEDEX

Horaires pour dépôt à l'accueil :
8h30 - 12h et 13h30-17h30 (vendredi 16h)

Contact 

Alexia OLIER
04 77 44 54 64

Actualités 

Evénements